RGPD - PROTECTION DES DONNÉES
Définitions
Client : tout professionnel, personne physique ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants. Du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux présentes conditions générales.
Avantages et Services : https://purelanguage.be/met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments qui composent les informations du Site, notamment textes - images - vidéos.
Informations client : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://purelanguage.be/pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyse et fins statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site Internet.
En application de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://purelanguage.be/ sont informés de l'identité des différentes parties prenantes dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :
Propriétaire : Pure Language & Coaching, Marcel Doorschodt, numéro de TVA BE0758337189
Responsable de la publication : Marcel Doorschodt
Le directeur de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmestre : Marcel Doorschodt - marcel@purebalancecoach.be
Hébergeur : gandi.net
Délégué à la protection des données : Marcel Doorschodt - marcel@purebalancecoach.be
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de la Réglementation Internationale applicable. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.
L'utilisation du site https://purelanguage.be/implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://purelanguage.be/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site Web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique pourra toutefois être décidée par https://purebalancecoach.be/, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site https://purelanguage.be/est mis à jour régulièrement par https://purelanguage.be/responsible. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'appliquent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://purelanguage.be/ a pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société. https://purelanguage.be/s'efforce de fournir au site https://purelanguage.be/ des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, que ce soit par lui-même ou par les tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://purelanguage.be/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site https://purelanguage.be/ ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. En outre, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour. Le site https://purelanguage.be/est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)
L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins le droit d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus brèves possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Services et Services génèrent un trafic réputé. non naturel. https://purebalancecoach.be/ et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques liés notamment à un encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://purelanguage.be/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://purebalancecoach.be/.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://purelanguage.be/agit en tant qu'éditeur du site. https://purelanguage.be/est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
https://purelanguage.be/ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://purebalancecoach.be/, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
https://purelanguage.be/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://purebalancecoach.be/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://purelanguage.be/se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://purelanguage.be/ se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, qui quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi informatique et libertés du 06 août 2004 ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679 ).7.
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Pure Language & Coaching, https://purelanguage.be/est représenté par Marcel Doorschodt, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu'elle collecte, https://purelanguage.be/s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements en ligne avec la réalité. Chaque fois que https://purelanguage.be/traite des Données Personnelles, https://purelanguage.be/ prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://purelanguage.be/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://purelanguage.be/est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services et prestations commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
• de réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://purebalancecoach.be/ : adresse email
• pour réaliser des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email
https://purelanguage.be/ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées qu'en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://purelanguage.be/ disposent des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de l'Utilisateur droit de bloquer ou d'effacer les données personnelles de l'Utilisateur (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, hors de date, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
• droit de limiter le traitement des données de l'Utilisateur (article 18 RGPD)
• droit d'opposition au traitement des données de l'Utilisateur (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://purelanguage.be/doit communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné
Dès que https://purelanguage.be/a connaissance du décès d'un Utilisateur et en l'absence d'instructions de sa part, https://purelanguage.be/s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://purelanguage.be/utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://purelanguage.be/par écrit à l'adresse suivante :
Pure Language & Coaching - - marcel@purebalancecoach.be
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite que https://purelanguage.be/corrige, met à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://purelanguage.be/par la loi, notamment en ce qui concerne la conservation ou l'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://purelanguage.be/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la DPA (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte) .
7.4 Non-communication des données personnelles
https://purelanguage.be/s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adapté » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Cependant, https://purelanguage.be/ reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
https://purelanguage.be/s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://purebalancecoach.be/, celui-ci doit en informer le Client dans les meilleurs délais et l'informer des mesures correctives prises. . Par ailleurs, https://purelanguage.be/ ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://purelanguage.be/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin d'atteindre les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://purelanguage.be/sont principalement les mandataires de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d'un Site https://purebalancecoach.be/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une durée maximum de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
Nom, Prénom, Sexe, Adresse postale, Coordonnées bancaires.
https://purelanguage.be/ collecte également des informations qui améliorent l'expérience utilisateur et fournissent des conseils contextuels :
IP, habitudes de navigation.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
8. Notification d'incident
Quels que soient vos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d'une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires de déclaration.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://purelanguage.be/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://purelanguage.be/ et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://purebalancecoach.be/
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://purelanguage.be/utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://purelanguage.be/ prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et « tags » Internet
Le site https://purelanguage.be/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://purebalancecoach.be/. Cependant, https://purelanguage.be/ n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera donc aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et offertes ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. " COOKIES "
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'Utilisateur et enregistré dans le terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
https://purelanguage.be/ est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://purelanguage.be/d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.
Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter afin que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire , qu'elles soient rejetées, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. https://purelanguage.be/informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il est possible que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://purelanguage.be/ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays à partir duquel le terminal semble être connecté à Internet.
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A tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://purelanguage.be/ peut également faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette rubrique.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://purelanguage.be/ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en continuant sa navigation sur le Site ou l'application mobile de https://purebalancecoach.be/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).
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9.2. BALISES INTERNET
https://purelanguage.be/peut occasionnellement utiliser des balises Internet (appelées aussi « tags », ou balises d'action, GIF monopixels, GIF transparents, GIF invisibles et GIF one-to-one) et les déployer via un partenaire spécialisé dans analyse web susceptible d'être localisée (et donc de stocker les informations correspondantes, dont l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées tant dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, que sur ses différentes pages.
Cette technologie permet à https://purelanguage.be/d'évaluer les réponses des visiteurs au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de cette Site par l'Utilisateur.
Le prestataire externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet utilisant ces balises, compiler des rapports sur l'activité du Site à l'attention de https://purebalancecoach.be/, et fournir « d'autres services liés à l'utilisation de celui-ci. et d'Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://purelanguage.be/est soumis au droit belge. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles.